Année scolaire 2019-2020 Séance Procès-verbal Annexes Actes 16-09-2019 04-11-2019
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Année scolaire 2019-2020 Séance Procès-verbal Annexes Actes 16-09-2019 04-11-2019
Le conseil d’administration fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l’État, les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, les règles d’organisation de l’établissement.
Au-delà de ses compétences réglementaires, le conseil d’administration est une instance privilégiée de dialogue et d’échanges.